Conditions Générales de Vente

1. Champ d'application

Les présentes conditions de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site LostDogs.fr par toute personne physique majeure ou morale, dénommée ci-après le “Client”, qu’il soit particulier ou professionnel.

La vente en ligne des articles de LostDogs.fr est réservée aux clients qui résident en France métropolitaine, en Corse, à Monaco, en Andorre, en Suisse et dans l’Union Européenne.

Tout achat d’un article auprès de Lost Dogs vaut acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente.
Lost Dogs se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du client.

2. Articles

Le site LostDogs.fr prend soin de décrire en détail l’ensemble des caractéristiques de l’article (matériaux si connus, dimensions, état général, défauts éventuels, etc.) présentant ainsi les caractéristiques essentielles du Produit sélectionné conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation. Chaque client a ainsi la possibilité de connaître toutes ces caractéristiques avant de confirmer sa commande.

Il appartient à chaque client de vérifier préalablement que les dimensions de l’article commandé lui permettent d’entrer dans son immeuble (cage d’escalier, hall d’entrée, ascenseur, etc.) et dans son domicile. 

Lost Dogs ne saurait être responsable en cas de difficulté pour accéder au domicile, ni en cas de dégradations de quelque nature que ce soit (à l’article lui-même, ascenseur, etc.).

Les photos des articles sont non contractuelles. Il s’agit de suggestions de présentation. En outre, les couleurs des articles visibles sur ce site pourront varier en fonction de l’écran utilisé et de la lumière.
Le choix et l’achat des articles sont de la responsabilité du client. L’impossibilité d’utiliser l’article acheté pour quelque cause que ce soit, n’engage pas la responsabilité de Lost Dogs.

Les articles proposés par Lost Dogs étant pour la plupart issus de l’artisanat, ceux-ci peuvent parfois présenter de petites imperfections qui participent grandement à leur valeur. Cela vaut d’autant plus pour les articles de seconde main à ceci près qu’ils peuvent en plus présenter de petites traces d’usures. De par leur exclusivité et leur ancienneté, ces produits ne sont pas garantis.

De plus, certains articles, de part leur provenance et/ou de leur ancienneté, peuvent ne pas être conformes à la législation française actuelle, ni aux normes en vigueur au sein de l’Union Européenne. Il appartient au client d’être vigilant et de prendre toutes les mesures de précaution qui s’imposent, notamment en ce qui concerne les jouets et meubles pour enfants. Lost Dogs ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit en cas d’accident, et ce, quelle que soit la nature et l’étendue du préjudice.

3. Prix

Lost Dogs, en sa qualité de Micro-entrepreneur n’est pas assujetti à la TVA (TVA non applicable, art 293B du CGI). Les prix affichés sur notre site sont indiqués TTC en euros (€). S’y ajoutent les frais de livraison, d’emballage et d’assurance éventuelle, calculés suivant l’encombrement, les dimensions et le poids du produit. Les prix peuvent être modifiés à tout moment.

Le prix n’inclut pas un éventuel frais de douane qui pourrait être appliqué si le client passe commande d’un pays hors de l’Union Européenne.

4. Commande

Toute commande vaut acceptation du prix et de la description de l’article.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes d’enregistrement automatique, sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu, de la date de la commande et des paiements intervenus entre les parties.

Lost Dogs confirmera la bonne réception de la commande par courrier électronique.
La commande validée électroniquement est une commande ferme et définitive.

Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer une commande.

Concernant le droit de rétractation du client, se référer au point 8. Droit de Rétractation des présentes Conditions Générales de Vente.

Lost Dogs se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client en cas de litige antérieur, en particulier en cas d’impayé.

Les articles commandés restent la propriété de Lost Dogs jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n° 80 335 du 12 mai 1980.
Lost Dogs se réserve le droit de revendiquer les articles commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse et sur première demande de Lost Dogs, le client s’engage à restituer l’article non payé, tout frais à sa charge.

5. Disponibilité

Chaque article étant pratiquement unique, et/ou d’occasion, Lost Dogs ne peut assurer de réapprovisionnement. Seuls les articles affichés sur notre site avec un prix sont encore disponibles à la vente. Lost Dogs ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de non disponibilité d’un article.

6. Paiement

Le paiement des produits s’effectue à la commande.

Le règlement des achats s’effectue via les plateformes de service de paiement SHOPIFY PAIEMENTS.

Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Lost Dogs vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des Produits commandés.

Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par Lost Dogs sur l’adresse de courrier électronique communiqué par le Client.

Les données enregistrées et conservées par Lost Dogs constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par SHOPIFY PAIEMENTS constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et Lost Dogs.

Une facture TTC sera fournie à la demande du client (TVA non applicable, art 293b du CGI). Si le client rencontrait le moindre problème en réalisant ses achats, il/elle/iel devrait envoyer un e-mail via le formulaire de contact du site. Dès réception du paiement, Lost Dogs traitera la commande.

Le client s’engage à régler le prix stipulé pour le produit commandé sur la confirmation de commande (prix des produits et du transport).

7. Livraison

Lost Dogs reste propriétaire des articles livrés jusqu’au règlement complet du prix.

Livraison par Colissimo en France métropolitaine (Corse, Monaco), et dans l’Union Européenne

Pour les commandes passées dans un pays Hors Union Européenne, différentes taxes pourront être appliquées. Le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Les articles sont expédiés une fois par semaine, hors congés, et en étant préalablement conditionnés avec le plus grand soin.
Lors des périodes de congés, le site LostDogs.fr mentionnera la date de reprise des envois et livraisons.

Le coût de la livraison dépendra du poids et des dimensions du produit.
Le paiement est effectué avant la livraison par Shopify paiements.

Si vous souhaitez un autre mode de livraison, contactez Lost Dogs par e-mail.

Tous les colis sont envoyés de France, aucun frais de douane ne sont à prévoir pour les commandes passées dans un Pays de l’Union Européenne.

Les tarifs pour les livraisons en France métropolitaine (Corse, Monaco, Andorre) et dans l’Union Européenne sont précisés lors de la commande.

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix.
La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.

En cas de retard de livraison de plus de 3 jours, nous vous conseillons de contacter votre bureau de Poste pour vous assurer que votre paquet n’est pas en instance ; puis le cas échéant, de nous signaler ce retard par e-mail.

La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l’offre.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande.

Lost Dogs rappelle qu'il est de la responsabilité du Client d'inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier immédiatement au transporteur et au service client Lost Dogs toute anomalie constatée (choc, colis endommagé, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison). Dans le cas où de telles mentions n'auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l'état du contenu du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par Lost Dogs.

Lost Dogs ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.
Lost Dogs ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

Si vous souhaitez un acheminement par un autre transporteur et/ou avec assurance/recommandé, veuillez contacter Lost Dogs par e-mail.

Livraison par transporteur (pour les articles aux dimensions hors norme)

Pour les envois supérieurs à 30kg, très fragiles ou aux dimensions hors norme, Lost Dogs fait appel à un transporteur.
Les articles de cette catégorie ne peuvent être payés en ligne et nécessite l’élaboration d’un ou de plusieurs devis pour évaluer les frais de livraison.

L’acheteur passera alors sa commande par e-mail et fournira au vendeur l’ensemble des données le concernant (nom, prénom, email, téléphone, adresse postale, référence du produit souhaité) en précisant une « demande de devis pour l’expédition d’un article » afin que Lost Dogs puisse procéder à la demande de devis auprès de son transporteur.
Si le devis est accepté par l’acheteur, ce dernier devra régler le prix de l’article et les frais de livraison par les moyens de paiement qui lui seront proposés (virement bancaire).
Une fois le paiement accepté, Lost Dogs procèdera à l’expédition de l’article.

Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison du produit constituera une preuve en matière de transport et délivrance.
A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l’état du ou des produits, en présence du livreur.
En cas de retard, avarie, perte totale ou partielle, ou de tout autre problème, il appartient au client d’exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité de Lost Dogs ne puisse jamais être mis en cause.
De ce fait, lors de la livraison, Lost Dogs recommande au client de procéder à la constatation de l’état des produits livrés avant de signer l’accusé de réception du colis.

S’il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou émettre des réserves manuscrites, précises et datées. Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera adressée à Lost Dogs.
En l’absence de réserves dûment émises, aucune réclamation ne saurait aboutir.

En cas d’absence, un avis de passage est laissé à l’adresse fournie par le client.
Toute erreur d’adresse fournie par le client relève de sa propre responsabilité.

8. Droit De Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours (14 jours) francs à compter de la date de réception de l’article pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Cette faculté ne s’applique pas aux articles confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, ou bien qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer rapidement.

Lorsque le délai de quatorze jours (14 jours) expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le client doit informer Lost Dogs préalablement à l’exercice de son droit de rétraction :

• Soit par courrier recommandé à l’adresse suivante :

Lost Dogs
17 Allée Marie-Antoinette
44250 Saint-Brevin-les-Pins

• Soit par courrier électronique via le formulaire de contact du site web.

En indiquant votre nom, votre prénom, votre date de commande ainsi que la référence de la commande.

Vous recevrez par retour d’e-mail la procédure de retour.

En tout état de cause, les frais de retour, en ce inclus les frais d’emballage et de transport, seront à la charge du client. Les articles devront être retournés aux risques du client dans leur emballage d’origine non altéré, en parfait état de fonctionnement (non utilisé, non sali, non abîmé) et accompagnés de leurs accessoires et notices éventuelles, et d’une copie de la facture.

Tout retour doit être effectué à l’adresse suivante :

Lost Dogs
17 Allée Marie-Antoinette
44250 Saint-Brevin-les-Pins

France 

Lost Dogs vérifiera toute marchandise retournée pour déceler d’éventuels dégâts et pour s’assurer qu’elle n’a pas été utilisée.

Si le non-respect d’une des conditions énoncées ci-dessus est constaté (article utilisé et/ou endommagé et/ou incomplet et/ou sans emballage d’origine), selon le cas, soit la demande de retour sera purement et simplement rejetée ; soit le colis sera renvoyé au client et aucun remboursement ou échange ne sera possible.

Dans l’hypothèse où ces conditions seraient réunies, Lost Dogs procèdera, au choix du client :

• Au remboursement du client dans un délai de trente (30) jours à compter du jour où ce dernier a exercé son droit de rétractation ;
• A un échange d’article, lorsqu’un tel échange est possible. Celui-ci sera envoyé dès réception du colis.

Le Client est tenu d’indiquer son choix à Lost Dogs au moment où il l’informe de son intention d’exercer son droit de rétractation.

Tout remboursement sera effectué par une opération de re-crédit directement sur le compte bancaire du Client.

Pour les commandes passées en France Métropolitaine

Dans le cas d’un échange : le retour se fera à vos frais et la nouvelle expédition vous sera offerte.

Il faudra impérativement que le colis soit expédié avec un mode de livraison qui permette un suivi. Vous devrez également vous assurer de disposer d’une preuve de retour. Merci de noter que les colis retours sont de votre responsabilité jusqu’à l’arrivée chez nous. Si vous souhaitez envoyer votre colis avec une assurance, vous devez utiliser votre propre étiquette achetée auprès de votre transporteur.

Dans le cas d’un remboursement : le retour sera à vos frais.

Il faudra impérativement que le colis soit expédié avec un mode de livraison qui permette un suivi. Vous devrez également vous assurer de disposer d’une preuve de retour. Il est également conseillé d’assurer le colis. Les risques de retour (perte, dégradation) restent à la charge du client.

Pour les commandes passées dans le reste du Monde

Dans le cas d’un échange : les frais d’expédition retour seront à la charge du client. La nouvelle expédition sera offerte.

Il faudra impérativement que le colis soit expédié avec un mode de livraison qui permette un suivi. Vous devrez également vous assurer de disposer d’une preuve de retour. Il est également conseillé d’assurer le colis. Les risques de retour (perte, dégradation) restent à la charge du client.

Dans le cas d’un remboursement : le retour sera à vos frais.

Il faudra impérativement que le colis soit expédié avec un mode de livraison qui permette un suivi. Vous devrez également vous assurer de disposer d’une preuve de retour. Il est également conseillé d’assurer le colis. Les risques de retour (perte, dégradation) restent à la charge du client.

9. Litiges

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Lost Dogs et son client, les deux parties les acceptent sans réserve.

Le présent contrat est soumis au droit français.

Lost Dogs ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Lost Dogs sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide :

- d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec attention, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ces situations.

En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

10. Garantie

La responsabilité de Lost Dogs est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce, sans possibilité de recours envers la marque ou l’artisan du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés (art.1625 et suivants du Code Civil), à la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » « à compter de la découverte du défaut caché » (art.1648 du code civil).

Vous pouvez contacter le service clients en envoyant un e-mail via le formulaire de contact.